Arrêté du 14 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'explantation de dispositifs de stérilisation

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter les règles pour enlever des dispositifs de stérilisation.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance