Arrêté du 14 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 4 août et 11 août 2018 de zéro à vingt-quatre heures.

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Interdiction de transport en commun d'enfants les samedis d'août

Résumé. Les transports en commun d'enfants sont interdits sur toutes les routes les samedis 4 août et 11 août 2018, toute la journée.

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 4 août et 11 août 2018 de zéro à vingt-quatre heures.

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