JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 1

Article 1

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 4 août et 11 août 2018 de zéro à vingt-quatre heures.


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Version 1

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 4 août et 11 août 2018 de zéro à vingt-quatre heures.