Arrêté du 14 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction de transport en commun d'enfants les samedis d'août), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

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Transport d'enfants : dérogations et justificatifs

Résumé. Le transport en commun d'enfants est autorisé dans le département de départ et les départements voisins, avec un justificatif à bord.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction de transport en commun d'enfants les samedis d'août), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

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Source : Légifrance