Arrêté du 14 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Nomination d'un délégué pour la sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Source : Légifrance