JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 1

Article 1

La SCOP COPELEC, dont le siège social est situé à Villefranque (64), est autorisée à céder un terrain comprenant un bâtiment pour un montant de 750 000€, valeur supérieure à la valeur nette du total des actifs de la SCOP


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Version 1

La SCOP COPELEC, dont le siège social est situé à Villefranque (64), est autorisée à céder un terrain comprenant un bâtiment pour un montant de 750 000€, valeur supérieure à la valeur nette du total des actifs de la SCOP