En vigueur depuis le 22 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'un diplôme dans le domaine des déchets
Le titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V et dans le domaine d'activité 343 p (code NSF).