En vigueur depuis le 10 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les certifications professionnelles
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.