JORF n°0007 du 9 janvier 2016

Article 6

Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.