Arrêté du 14 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Publication d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un délégué général par intérim est chargé de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2016

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