Arrêté du 14 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau figurant ci-dessous :

STRATIFIEUR(SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES
(ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2003 MODIFIÉ)
STRATIFIEUR(SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES
(PRÉSENT ARRÊTÉ)
Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites Mouler au contact des pièces composites
Mouler au contact des pièces en matériaux composites
Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites
Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites Réaliser la finition de surface de pièces composites

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Mise à jour des certificats pour les stratifieurs en matériaux composites

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les stratifieurs en matériaux composites sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau figurant ci-dessous :

STRATIFIEUR(SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES
(ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2003 MODIFIÉ)
STRATIFIEUR(SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES
(PRÉSENT ARRÊTÉ)
Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites Mouler au contact des pièces composites
Mouler au contact des pièces en matériaux composites
Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites
Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites Réaliser la finition de surface de pièces composites

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2016

Source : Légifrance