Arrêté du 14 décembre 2015

Article 2

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Transfert de la gestion des impôts

Résumé. Le recouvrement des impôts à Saint-Aubin-lès-Elbeuf est désormais géré par Elbeuf.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Elbeuf (Seine-Maritime).

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