JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Elbeuf (Seine-Maritime).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Elbeuf (Seine-Maritime).