Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de gestion comptable pour le secteur public local
Résumé. Un changement de gestion comptable pour une commune, passant d'une trésorerie à une autre.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, est transférée au comptable de la trésorerie d'Elbeuf (Seine-Maritime).