Arrêté du 14 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I.-INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)

A.-Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanents de sécurité (en roulement Paris (75) Paris 3
Guyane (973) Kourou 3
Essonne (91) Massy 3
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 4
Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy) 13

B.-Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Chargé de mission hygiène et sécurité au travail Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total chargé de mission hygiène et sécurité au travail 1
Permanents de sécurité (en roulement) Yvelines (78) Grignon 24
Sous-total permanents de sécurité (en roulement) 24
Personnel technique chargé de la laiterie Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total personnel technique chargé de la laiterie 1
Agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger) Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger) 5
Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon) 31

II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes 1
Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes 1
Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Sous-total secrétaire général au titre de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Total COP/ A Montpellier Sup Agro 3

III.-INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Maine-et-Loire (49) Angers 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 1
Permanent de sécurité (en roulement) Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Maine-et-Loire (49) Angers 2
Sous-total permanents de sécurité (en roulement) 3
Total COP/ A Agro campus Ouest 4

IV.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Permanents de sécurité (en roulement) Côte-d'Or (21) Dijon 6
Total COP/ A Agrosup Dijon 6

V.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanents de sécurité (en roulement) Puy de dôme (63) Lempdes 2
Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 4
Total COP/ A Vet Agro Sup 6

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Loire Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 1
Permanent de sécurité (en roulement) Loire Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total permanent de sécurité (en roulement) 1
Total COP/ A ONIRIS 2

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanents de sécurité (en roulement) Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2
Sous-total permanents de sécurité (en roulement) 2
Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Calvados (14) Goustranville 3
Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 3
Total COP/ A ENVA 5

VIII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanents de sécurité (en roulement) Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Total COP/ A ENVT 2

IX.-ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanents de sécurité (en roulement) Haute-Garonne (31) Toulouse 4
Total COP/ A ENFA 4

X.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agents en charge de soins aux animaux Sur l'ensemble des sites de l'institut 41
Total COP/ A IFCE 41
Total COP/ A établissements publics 117

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I.-INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)

A.-Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanents de sécurité (en roulement Paris (75) Paris 3
Guyane (973) Kourou 3
Essonne (91) Massy 3
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 4
Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy) 13

B.-Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Chargé de mission hygiène et sécurité au travail Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total chargé de mission hygiène et sécurité au travail 1
Permanents de sécurité (en roulement) Yvelines (78) Grignon 24
Sous-total permanents de sécurité (en roulement) 24
Personnel technique chargé de la laiterie Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total personnel technique chargé de la laiterie 1
Agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger) Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger) 5
Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon) 31

II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes 1
Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes 1
Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Sous-total secrétaire général au titre de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Total COP/ A Montpellier Sup Agro 3

III.-INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Maine-et-Loire (49) Angers 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 1
Permanent de sécurité (en roulement) Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Maine-et-Loire (49) Angers 2
Sous-total permanents de sécurité (en roulement) 3
Total COP/ A Agro campus Ouest 4

IV.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Permanents de sécurité (en roulement) Côte-d'Or (21) Dijon 6
Total COP/ A Agrosup Dijon 6

V.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanents de sécurité (en roulement) Puy de dôme (63) Lempdes 2
Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 4
Total COP/ A Vet Agro Sup 6

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Loire Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 1
Permanent de sécurité (en roulement) Loire Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total permanent de sécurité (en roulement) 1
Total COP/ A ONIRIS 2

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanents de sécurité (en roulement) Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2
Sous-total permanents de sécurité (en roulement) 2
Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Calvados (14) Goustranville 3
Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 3
Total COP/ A ENVA 5

VIII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanents de sécurité (en roulement) Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Total COP/ A ENVT 2

IX.-ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanents de sécurité (en roulement) Haute-Garonne (31) Toulouse 4
Total COP/ A ENFA 4

X.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agents en charge de soins aux animaux Sur l'ensemble des sites de l'institut 41
Total COP/ A IFCE 41
Total COP/ A établissements publics 117

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 12 mars 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 3 mars 2020art. 2 : Modification de l'arrêté du 14 décembre

En résumé. La mise à jour précise les fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) dans plusieurs instituts, en ajoutant des détails sur les départements et villes concernés, en corrigeant des termes au singulier vers le pluriel, et en ajustant le nombre de postes dans certains cas.

En vigueur du dimanche 20 août 2017 au mercredi 11 mars 2020

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 2 : Modification de l'arrêté du 14 décembre

En résumé. La nouvelle version clarifie les noms des instituts et ajuste la présentation des tableaux, notamment en ajoutant des colonnes pour les départements et les villes, ainsi qu'en corrigeant quelques fautes de frappe.

En vigueur du jeudi 12 mai 2016 au samedi 19 août 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2016art. 2 : Modification des fonctions éligibles à une COP/A

En résumé. Modification du nombre de postes de sécurité et correction d'erreurs typographiques dans deux écoles vétérinaires à Toulouse.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance