Arrêté du 25 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2015

Art. 2

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Modification des fonctions éligibles à une COP/A

Résumé. L'article modifie la liste des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte dans divers instituts et écoles spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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