Arrêté du 14 décembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales pour les installations classées

Résumé. Les règles pour les installations classées concernent leur construction, leur sécurité, et leur impact sur l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Conformité des installations

Résumé. Les installations doivent être construites et utilisées selon les plans approuvés.

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Obligations documentaires des exploitants d'installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent tenir un dossier à jour avec tous les documents nécessaires pour assurer la sécurité et le respect de l'environnement.

Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
― le plan de localisation des risques (cf. article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)) ;
― le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 9 (Gestion des stocks de produits dangereux)) ;
― le plan général des stockages (cf. article 9 (Gestion des stocks de produits dangereux)) ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9 (Gestion des stocks de produits dangereux)) ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 17 (Règles de sécurité pour les installations électriques)) ;
― le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 25 (Vérification et maintenance des équipements de sécurité)) ;
― le carnet de suivi et ses annexes (cf. article 26 (Prévention des légionelles dans les installations de refroidissement)) ;
― le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 29 (Règles pour les prélèvements d'eau importants)) ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 31 (Règles de collecte et rejet des effluents)) ;
― le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 42 (Règles pour les installations de traitement des eaux)) ;
― le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. article 57 (Élimination des déchets)) ;
― les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation (cf. article 60 (Contrôle des rejets d'eau)).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles de rejet d'air pour les installations

Résumé. Les rejets d'air pollué doivent être éloignés des ouvertures pour éviter la contamination des bâtiments voisins.

a) Les rejets d'air potentiellement chargé d'aérosols ne sont effectués ni au droit d'une prise d'air, ni au droit d'ouvrants. Les points de rejets sont aménagés de façon à éviter l'aspiration de l'air chargé de gouttelettes dans les conduits de ventilation d'immeubles avoisinants ou les cours intérieures ;
b) L'installation est implantée à une distance minimale de 8 mètres de toute ouverture sur un local occupé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de dispositions réglementaires

Résumé. L'article indique qu'il n'y a pas de règles spécifiques à suivre pour cet aspect particulier.

Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Intégration des installations dans le paysage

Résumé. Les exploitants doivent s'assurer que leurs installations s'intègrent bien dans le paysage et restent propres.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
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