Arrêté du 14 décembre 2013

Section 3 : Collecte et rejet des effluents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des eaux usées et pluviales

Résumé. Cette section explique comment gérer les eaux usées et pluviales pour éviter de polluer l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles de collecte et rejet des effluents

Résumé. Les eaux usées des systèmes de refroidissement doivent être rejetées dans les égouts ou traitées, mais pas dans les eaux pluviales.

Collecte des effluents.
a) Les eaux issues des opérations de vidange, de purge ou toute autre opération liée au fonctionnement du système de refroidissement sont rejetées via le réseau d'eaux usées du site puis, sous réserve du respect des valeurs limites ci-dessous fixées, rejetées au milieu naturel ou raccordées à une station d'épuration.
Elles peuvent également être évacuées comme des déchets dans les conditions prévues au chapitre 7.
b) Il est interdit de rejeter les eaux résiduaires de l'installation dans le réseau d'eaux pluviales.
c) Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise.
d) Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site.
Les collecteurs véhiculant des eaux polluées par des liquides inflammables, ou susceptibles de l'être, sont équipés d'une protection efficace contre le danger de propagation de flammes.
Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier de l'installation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles pour les rejets d'eaux usées

Résumé. Les rejets d'eaux usées dans la nature doivent être limités et bien diffusés pour éviter de polluer l'eau.

Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et une minimisation de la zone de mélange.
Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Contrôle des rejets d'eau des installations de refroidissement

Résumé. L'article décrit comment contrôler les rejets d'eau des installations de refroidissement pour protéger l'environnement.

Points de prélèvements pour les contrôles.
a) Sur la ou les canalisation(s) de rejet d'effluents de l'installation de refroidissement sont prévus des points de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant...). Ils sont représentatifs du fonctionnement de l'installation et de la qualité de l'eau de l'installation qui est évacuée lors des purges de déconcentration.
Dans le cas d'un site comprenant plusieurs tours ou circuits de refroidissement, ce point de prélèvement peut se situer sur le collecteur de rejets commun de ces installations ;
b) Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement, etc.) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène ;
c) Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions sont également prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles pour le rejet des eaux pluviales

Résumé. Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées selon leur niveau de pollution avant d'être rejetées.

Rejet des eaux pluviales.
Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence.
En cas de rejet dans un ouvrage collectif de collecte, le débit maximal est fixé par convention entre l'exploitant et le gestionnaire de l'ouvrage de collecte.
Les eaux ainsi collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'après contrôle de leur qualité et si besoin traitement approprié.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les eaux souterraines pour les protéger.

Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 3 : Collecte et rejet des effluents
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