Arrêté du 14 décembre 2013

Section 3 : Valeurs limites d'émission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les émissions de gaz polluants

Résumé. La section fixe des règles pour mesurer et limiter les émissions de gaz polluants dans l'air, en tenant compte de divers facteurs comme la température et la pression.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Méthodes de mesure des émissions dans l'air

Résumé. Les méthodes pour mesurer les émissions dans l'air sont définies par un avis officiel.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Mesure des émissions gazeuses

Résumé. L'article définit comment mesurer les émissions de gaz polluants, en tenant compte de la température, de la pression et de l'humidité.

Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une même teneur en oxygène de référence égale à 21 %. Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.
Pour les installations de séchage, les mesures se font sur gaz humides.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Limites d'émission pour les rejets gazeux

Résumé. Les rejets d'acidité et d'alcalinité dans l'air doivent respecter des limites strictes, mesurées sur une demi-heure ou en moyenne horaire.

I. ― Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire. Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.

POLLUANT VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
1. Rejets de diverses substances gazeuses :
a) Acidité totale (exprimée en H)
Quel que soit le flux horaire de l'acidité 1 mg/m³
b) Alcalins (exprimée en OH)
Quel que soit le flux horaire d'alcalinité 10 mg/m³
II. ― Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
Dans le cas de mesures périodiques, la moyenne de toutes les mesures réalisées lors d'une opération de surveillance ne dépasse pas les valeurs limites d'émission et aucune des moyennes horaires n'est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d'émission.
III. ― Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau selon le flux horaire figurant en annexe II.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Contrôle des émissions de gaz odorants

Résumé. Les établissements doivent éviter les émissions de gaz odorants qui pourraient déranger les voisins ou nuire à la santé publique.

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Section 3 : Valeurs limites d'émission
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Article 43
Article 44
Article 45