Créé le 25 décembre 2013 · En vigueur depuis le 31 décembre 2020
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
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Créé le 25 décembre 2013 · En vigueur depuis le 31 décembre 2020
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
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Créé le 25 décembre 2013
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une même teneur en oxygène de référence égale à 21 %. Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.
Pour les installations de séchage, les mesures se font sur gaz humides.
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Créé le 25 décembre 2013
I. ― Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire. Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.
| POLLUANT | VALEUR LIMITE D'ÉMISSION | ||
| 1. Rejets de diverses substances gazeuses : | |||
| a) Acidité totale (exprimée en H) | |||
| Quel que soit le flux horaire de l'acidité | 1 mg/m³ | ||
| b) Alcalins (exprimée en OH) | |||
| Quel que soit le flux horaire d'alcalinité | 10 mg/m³ | ||
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Créé le 25 décembre 2013
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013