Arrêté du 14 décembre 2013

Section 5 : Traitement des effluents

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des effluents

Résumé. Il faut bien entretenir les installations de traitement des eaux usées pour éviter de polluer l'eau.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations de prétraitement des eaux usées

Résumé. Les installations de prétraitement des eaux usées doivent être bien entretenues et surveillées pour éviter la pollution.

Les installations de prétraitement avant raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues et exploitées de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
Les installations de prétraitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et le débit et le pH sont mesurés en continu. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre, éventuellement informatisé, et conservés dans le dossier de l'installation pendant cinq années.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de prétraitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin l'activité concernée.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'épandage des déchets dans l'eau

Résumé. Il est interdit de répandre des boues, déchets, effluents et sous-produits dans l'eau.

L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Section 5 : Traitement des effluents
Article 36
Article 37