Arrêté du 14 décembre 2013

Section 5 : Dispositions d'exploitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité dans une usine

Résumé. La section décrit les règles pour éviter les accidents et pollutions dans une usine, comme désigner un responsable, avoir des autorisations pour travailler dans des zones à risque, vérifier les équipements de sécurité et suivre des consignes strictes.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Désignation d'un référent sécurité dans les installations industrielles

Résumé. Un responsable doit être désigné pour connaître les dangers et agir en cas d'incident dans une usine.

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Autorisations nécessaires pour les travaux dans les zones à risque

Résumé. Pour travailler dans des zones à risque, il faut une autorisation spéciale et suivre des règles strictes pour éviter les accidents.

Dans les parties de l'installation recensées à l'article 8 (Identification des zones à risque dans les installations), les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un « permis d'intervention » (pour une intervention sans flamme et sans source de chaleur) et éventuellement d'un « permis de feu » (pour une intervention avec source de chaleur ou flamme) et en respectant une consigne particulière. Ces permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées.
Le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ». Cette interdiction est affichée en caractères apparents.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Vérification des équipements de sécurité

Résumé. Les responsables doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité contre les incendies et noter ces vérifications dans un registre.

L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Consignes de sécurité dans les lieux de travail

Résumé. L'article impose des consignes de sécurité dans les lieux de travail pour prévenir les accidents et pollutions, comme l'interdiction de fumer ou d'utiliser du feu, et les procédures à suivre en cas d'incident.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
― l'obligation du « permis d'intervention » pour les parties concernées de l'installation ;
― les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
― les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;
― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 19 (Règles pour prévenir les pollutions accidentelles) ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
― l'obligation d'informer l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, en cas d'accident.

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Section 5 : Dispositions d'exploitation
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23