En vigueur depuis le 25 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un référent sécurité dans les installations industrielles
L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
1 version