Arrêté du 14 décembre 2013

Article 34

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Article 34

Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles sur les rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau doivent être dirigés et ne peuvent pas être dilués.

Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance