En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines
Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les eaux souterraines pour les protéger.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.