Arrêté du 14 décembre 2013

Article 8

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Article 8

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Identification des risques dans les installations industrielles

Résumé. Les exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque et en faire un plan pour éviter les accidents.

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance