Arrêté du 14 décembre 2013

Article 16

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Article 16

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées « comme pouvant être à l'origine d'une explosion », les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Conformité des installations dans les zones à risque d'explosion

Résumé. Les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques dans les zones à risque d'explosion doivent suivre les règles de sécurité du décret de 1996.

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées « comme pouvant être à l'origine d'une explosion », les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.

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