Arrêté du 14 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. L'échelonnement indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance