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Arrêté du 14 décembre 2012

abrogeant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2012 supprime l'échelle de salaire des infirmiers et techniciens militaires des hôpitaux.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrêtent :

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. L'échelonnement indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef de service des statuts

et de la réglementation,

J.-P. Adnet

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts

et de l'encadrement supérieur,

M. Bernard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012
Article 1
Article 2