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Arrêté du 20 décembre 2002

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Article 2

L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

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Abrogé27 décembre 2012

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2012

L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

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En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 26 décembre 2012

Source : Légifrance