Abrogé27 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1
Créé le 25 décembre 2002
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2002
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2012art. 1
En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 26 décembre 2012
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.