Abrogé27 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1
Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1
Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2012art. 1
En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 26 décembre 2012
Source : Légifrance