L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est la suivante :

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), échelon de proximité des établissements des essences (EPEE) de Rennes.