Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Nouveaux employés et comité de santé
Tout nouveau personnel affecté dans l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la DELPIA à Rennes) du présent arrêté ou dans les entités rattachées à cette antenne relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent CHSCT.