Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 24 décembre 2012
La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté relevant du champ de compétence du présent comité est communiquée aux représentants du personnel du comité.