Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Communication des entités sous la responsabilité du comité de sécurité
La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la DELPIA à Rennes) du présent arrêté relevant du champ de compétence du présent comité est communiquée aux représentants du personnel du comité.