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Arrêté du 14 décembre 2012

Article 6

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 24 décembre 2012

La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté relevant du champ de compétence du présent comité est communiquée aux représentants du personnel du comité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au mercredi 31 décembre 2014