Arrêté du 14 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le montant total de l'indemnité temporaire de mobilité ainsi que le montant de chacune des trois fractions de cette indemnité font l'objet d'une notification aux agents concernés.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2012

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Notification des montants d'indemnité

Résumé. Les agents concernés sont informés du montant total et des trois parties de l'indemnité temporaire de mobilité.

Le montant total de l'indemnité temporaire de mobilité ainsi que le montant de chacune des trois fractions de cette indemnité font l'objet d'une notification aux agents concernés.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2012

Source : Légifrance