Arrêté du 14 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2012

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Application des règles d'indemnité par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur général de l'INSEE doit appliquer les règles d'une indemnité pour aider à recruter du personnel.

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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