Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 décembre 2012

déterminant les emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité temporaire pour mobilité des agents de l'INSEE

Résumé. Les employés de l'INSEE peuvent recevoir une aide financière s'ils changent de poste au CSM de Metz avant fin 2013, après six mois de service.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 (Conditions d'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité) ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 6 novembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité temporaire pour mobilité des agents de l'INSEE

Résumé. Les employés de l'INSEE peuvent recevoir une indemnité temporaire s'ils changent de poste au CSM de Metz avant fin 2013, après au moins six mois de service.

Afin de pallier les difficultés de recrutement au CSM de Metz, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée de l'INSEE peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé, à la condition que leur affectation dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté intervienne après au moins six mois d'ancienneté au bénéfice de l'INSEE et au plus tard le 31 décembre 2013.

En vigueur depuis le 21 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour annuelle des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité

Résumé. La liste des emplois éligibles à une aide pour changer de travail est mise à jour chaque année.

La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité est actualisée chaque année.

En vigueur depuis le 21 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de référence pour l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est calculée sur une période de quatre ans à partir de la prise de fonction.

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

En vigueur depuis le 21 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est limité à un plafond fixé par un arrêté précédent.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est le montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 21 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des montants d'indemnité

Résumé. Les agents concernés sont informés du montant total et des trois parties de l'indemnité temporaire de mobilité.

Le montant total de l'indemnité temporaire de mobilité ainsi que le montant de chacune des trois fractions de cette indemnité font l'objet d'une notification aux agents concernés.

En vigueur depuis le 21 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'indemnité par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur général de l'INSEE doit appliquer les règles d'une indemnité pour aider à recruter du personnel.

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes éligibles à une indemnité de mutation

Résumé. Liste des postes pouvant bénéficier d'une indemnité pour un déménagement au Centre statistique de Metz avant fin 2012.

Fait le 14 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe