Afin de pallier les difficultés de recrutement au CSM de Metz, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée de l'INSEE peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé, à la condition que leur affectation dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté intervienne après au moins six mois d'ancienneté au bénéfice de l'INSEE et au plus tard le 31 décembre 2013.

La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité est actualisée chaque année.

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est le montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

Le montant total de l'indemnité temporaire de mobilité ainsi que le montant de chacune des trois fractions de cette indemnité font l'objet d'une notification aux agents concernés.

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.