Créé le 21 décembre 2012
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est le montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Arrêté du 14 décembre 2012
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2012
Créé le 21 décembre 2012
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est le montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2012