JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 4

Article 4

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est le montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.


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Version 1

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est le montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.