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Modification d'une annexe par suppression d'alinéas
L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 modifié portant délégation de signature est ainsi modifié :
1° A compter du 1er janvier 2013, l'alinéa correspondant au 6 est supprimé ;
2° A compter du 1er février 2013, l'alinéa correspondant au 12 est supprimé.