Arrêté du 14 décembre 2012

Article 4

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Article 4

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant délégation de signature est ainsi modifié :
1° A compter du 1er janvier 2013, sont ajoutés à la fin de l'annexe deux alinéas rédigés comme suit :
« 84. M. Patrice Foutieau, ingénieur adjoint, délégué départemental de l'action sociale de l'Hérault. »
85. Mme Florence Janvier, contrôleuse des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Loiret. » ;
2° A compter du 1er février 2013, est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« 86. Mme Laurence Droullours, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Moselle. »

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Ajout de délégués départementaux pour l'action sociale

Résumé. L'article ajoute trois nouveaux délégués départementaux de l'action sociale à partir du 1er janvier et du 1er février 2013.

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant délégation de signature est ainsi modifié :
1° A compter du 1er janvier 2013, sont ajoutés à la fin de l'annexe deux alinéas rédigés comme suit :
« 84. M. Patrice Foutieau, ingénieur adjoint, délégué départemental de l'action sociale de l'Hérault. »
85. Mme Florence Janvier, contrôleuse des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Loiret. » ;
2° A compter du 1er février 2013, est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« 86. Mme Laurence Droullours, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Moselle. »

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