JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 6

Article 6

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), les mots : « 1er décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2013 ».


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Version 1

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), les mots : « 1er décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2013 ».