Arrêté du 14 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2013, l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 modifié portant délégation de signature est ainsi modifié :
1° A l'alinéa correspondant au 1, après les mots : « Pour la région Alsace », sont ajoutés les mots : « et pour la région Lorraine » ;
2° L'alinéa correspondant au 12 est supprimé ;
3° L'alinéa correspondant au 18 est ainsi rédigé :
« 18. Pour les régions Poitou-Charentes, Limousin et Centre, Mme Monique Goubon, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, Mme Christiane Chartry, contrôleuse de 2e classe des finances publiques, et Mme Carole Perrot, agente administrative principale de 1re classe des finances publiques, assistantes. »

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Modification des délégations de signature pour certaines régions

Résumé. Un arrêté modifie les délégations de signature pour certaines régions, en ajoutant la Lorraine et en supprimant une délégation pour le Poitou-Charentes, le Limousin et le Centre.

A compter du 1er janvier 2013, l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 modifié portant délégation de signature est ainsi modifié :
1° A l'alinéa correspondant au 1, après les mots : « Pour la région Alsace », sont ajoutés les mots : « et pour la région Lorraine » ;
2° L'alinéa correspondant au 12 est supprimé ;
3° L'alinéa correspondant au 18 est ainsi rédigé :
« 18. Pour les régions Poitou-Charentes, Limousin et Centre, Mme Monique Goubon, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, Mme Christiane Chartry, contrôleuse de 2e classe des finances publiques, et Mme Carole Perrot, agente administrative principale de 1re classe des finances publiques, assistantes. »

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