En vigueur depuis le 21 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours d'enseignement agricole
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de l'année 2012 pour les enseignants et éducateurs agricoles.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2012 des concours.