Créé le 21 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2012 des concours.
Arrêté du 14 décembre 2011
Article 4
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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011
Créé le 21 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2012 des concours.
En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011