Arrêté du 14 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2012 des concours.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours d'enseignement agricole

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de l'année 2012 pour les enseignants et éducateurs agricoles.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2012 des concours.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance