Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
Résumé. Le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires est fixé à 13 % pour l'année 2011.
A modifié les dispositions suivantes :