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Arrêté du 14 décembre 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 décembre 2011

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
― le secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
b) Représentants du personnel :
― six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
― le secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
b) Représentants du personnel :
― six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.