Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application du premier alinéa de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant le Centre national de documentation pédagogique, au comité technique de proximité du Centre national de documentation pédagogique créé par l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé et ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé .

Chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application du second alinéa de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant chaque centre régional de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, au comité technique de proximité de chaque centre régional de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie créé par l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé et ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.