Il est créé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant le Centre national de documentation pédagogique.
Il est créé auprès de chaque directeur de centre régional de documentation pédagogique et auprès du directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant le centre régional de documentation pédagogique.