La composition de ces comités est fixée comme suit :
1° Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application du premier alinéa de l'article 1er :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;
― le secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique ;
b) Représentants du personnel :
― six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
2° Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés en application du second alinéa de l'article 1er :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre régional de documentation pédagogique ;
― le secrétaire général du centre régional de documentation pédagogique ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.