La composition de ces comités est fixée comme suit :

1° Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application du premier alinéa de l'article 1er :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;

― le secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique ;

b) Représentants du personnel :

― six membres titulaires et six membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

2° Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés en application du second alinéa de l'article 1er :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du centre régional de documentation pédagogique ;

― le secrétaire général du centre régional de documentation pédagogique ;

b) Représentants du personnel :

― quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.