Les directeurs des centres ministériels de gestion, le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont habilités à déléguer leur signature, suivant le cas, à leur adjoint, à leurs chefs de division et adjoints, ainsi qu'à leurs chefs de bureau.
Les commandants de formation administrative ou organismes administrés comme tels relevant de l'état-major des armées ou d'une armée, les commandants organiques territoriaux et les directeurs ou chefs des organismes n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère de la défense sont habilités à déléguer leur signature à leur adjoint, à l'un de leurs chefs de service ou à leurs chefs d'annexe.