Arrêté du 14 décembre 2011

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2011 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance