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Arrêté du 14 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la journée de solidarité pour les agents des affaires étrangères

Résumé. Les agents du ministère des affaires étrangères auront désormais une journée de solidarité décomptée différemment selon leur statut et entre le 1er janvier et le 31 août.

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 octobre 2010,

Arrête :

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Modification du décompte de la journée de solidarité pour les agents des affaires étrangères

Résumé. La journée de solidarité pour les agents du ministère des affaires étrangères est désormais décomptée différemment selon leur statut.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la période de la journée de solidarité pour les agents à l'étranger

Résumé. La journée de solidarité pour les agents du ministère des affaires étrangères à l'étranger est désormais déterminée entre le 1er janvier et le 31 août, en fonction des contraintes locales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

S. Romatet

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2010

Arrêté du 14 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3