Arrêté du 30 juin 2008

Article 3

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Article 3

La journée de solidarité prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, en fonctions dans les services à l'étranger relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, prend la forme d'un jour chômé, travaillé dans la limite de sept heures.

Ce jour, qui ne peut être le 1er mai et ne peut correspondre à un jour férié local, est déterminé entre le 1er janvier et le 31 août inclus, en fonction des contraintes du pays de résidence, par le chef de poste diplomatique. Il est déduit du nombre de jours fériés accordés au titre des fêtes légales.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 19 décembre 2010

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Journée de solidarité pour les diplomates à l'étranger

Résumé. Les fonctionnaires des affaires étrangères à l'étranger travaillent une journée de solidarité de sept heures, choisie entre janvier et août, sans être un jour férié.

La journée de solidarité prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, en fonctions dans les services à l'étranger relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, prend la forme d'un jour chômé, travaillé dans la limite de sept heures.

Ce jour, qui ne peut être le 1er mai et ne peut correspondre à un jour férié local, est déterminé entre le 1er janvier et le 31 août inclus, en fonction des contraintes du pays de résidence, par le chef de poste diplomatique. Il est déduit du nombre de jours fériés accordés au titre des fêtes légales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance