Article 6
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.