JORF n°0006 du 8 janvier 2008

Article 5

Article 5

La décision du 6 mai 1998 portant agrément de l'Association pour l'examen médical du personnel navigant de l'aviation civile en Polynésie française est abrogée.


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Version 1

La décision du 6 mai 1998 portant agrément de l'Association pour l'examen médical du personnel navigant de l'aviation civile en Polynésie française est abrogée.