Arrêté du 14 décembre 2007

Article 1

Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé, remplacer « centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes) » par « centre d'essais de lancement de missiles ».

Historique des versions