Article 2
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».
II. - A l'article 3, il est ajouté un « 5 » ainsi rédigé :
« 5. Le bureau de la production technique. ».
III. - L'article 4 de ce même arrêté est abrogé et remplacé par le suivant :
« Art. 4. - La direction de l'expertise technique a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
- Le centre d'expertise parisien ;
- Le centre d'études de Gramat ;
- L'établissement technique d'Angers ;
- L'établissement technique de Bourges ;
- Le centre d'électronique de l'armement ;
- Le centre technique des systèmes navals ;
- Le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
- Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
- Le centre d'études du Bouchet ;
- Le service d'architecture inter-systèmes ;
- Le service du maintien en condition opérationnelle. »
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